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Le 10 juillet 2025

Présentation du Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
Support de présentation du Conseil Communautaire
Délibérations
Prescription
Débat PADD
Délibération arrêt
Rapport de présentation
Diagnostic territorial et socio-éco
Diagnostic agricole
Etat initial de l’environnement partie 1
Etat initial de l’environnement partie 2
Justifications des choix retenus
Étude entrée de ville
Évaluation environnementale
Résumé non-technique EE
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientation d’Aménagement et de Programmation
Orientation d’Aménagement et de Programmation – thématiques
Orientation d’Aménagement et de Programmation – sectorielles
Règlement écrit
Introduction
Dispositions générales
Dispositions communes
Dispositions particulières par zone
Dispositions particulières traitement des clôtures
Lexique
Règlement graphique
Découvrez le plan de zonage de votre commune
Découvrez le plan des risques de votre commune
Tableau des emplacements réservés
Atlas des emplacements réservés partie 1
Atlas des emplacements réservés partie 2
Atlas des emplacements réservés partie 3
Plan de mixité sociale – Caen
Programme d’Orientations et d’Actions
Programme d’orientations et d’actions – Habitat
Programme d’orientations et d’actions – Mobilités
Annexes
Annexes