Où en sommes-nous ?

Un projet qui se construit en plusieurs étapes

Du diagnostic de territoire à l’approbation du document, on compte en tout 5 étapes réglementaires successives :

L’ARRÊT DU PLUI-HM ET L’ENQUÊTE PUBLIQUE


Le projet de PLUi-HM de Caen la mer a été arrêté en conseil communautaire le 10 juillet 2025 et une deuxième fois le 13 novembre 2025 sans modification du dossier.
Du 25 août au 14 octobre 2026, donnez votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur le PLUI-HM.

L’APPROBATION DU PLUI-HM

Le Conseil communautaire a procédé, le 10 juillet 2025, à l’arrêt du PLUi-HM. 

Au fur et à mesure de leur élaboration, les documents seront mis en ligne sur ce site internet.